Conditions d’utilisation
Domaine d’application des conditions générales de vente.
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet, d’une part, d’informer le consommateur sur les conditions et modalités dans lesquelles le vendeur procède à la vente et à la livraison des produits commandés et, d’autre part, de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits par le vendeur au consommateur. Elles s’appliquent sans restriction ni réserves, à l’ensemble des ventes par la société SUV4X4CUSTOM des produits proposés sur le site suv4x4custom.com
En conséquence, le fait, pour toute personne, de commander un produit proposé à la vente sur le site https://suv4x4custom.com emporte l’acceptation pleine et entière des conditions générales de vente présentes, dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Toute condition non conforme à ces conditions générales de vente que l’acheteur aurait formulée sera rejetée sauf accord explicite écrite par la société SUV4X4CUSTOM.
Les produits sont proposés sur Internet sans limitation de territoire.
L’acheteur, préalablement à sa commande, déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de vente.
La société SUV4X4CUSTOM.COM se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente sous réserve de les faire apparaître sur son site https://suv4x4custom.com
SUV4X4CUSTOM
127 RUE LOUIS BLERIOT
34430 SAINT JEAN DE VEDAS
Siret : 82010450300017
Tél : +33 (0) 4 67 17 93 68
e-mail : [email protected]
TVA intra-communautaire : FR 89 820 104 503
Accès au site et au Service Clientèle
L’acheteur fait son affaire personnelle de la mise en place des moyens informatiques et de télécommunication permettant l’accès au site suv4x4custom.com et au Service Clientèle.
L’acheteur conserve à sa charge les frais de communication lors de l’accès Internet et d’utilisation du site.
Service Clientèle.
Pour toute information ou question, notre Service Clientèle est à votre disposition tous les jours de 09h à 12h et de 14h à 18h par téléphone au +33 (0) 4 67 17 93 68 et 24h sur 24 par mail à l’adresse : [email protected]
Commande.
Les commandes peuvent être prises de différentes manières :
Par téléphone au +33 (0) 4 67 17 93 68 de 09h à 12h et de 14h à 18h
Sur notre site : https://suv4x4custom.com
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de la livraison. SUV4X4CUSTOM se réserve le droit d’annuler et de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
La vente sera confirmée par SUV4X4CUSTOM par courrier électronique dans le cas d’une commande sur le site.
Une commande ne sera considérée comme telle qu’une fois le paiement électronique confirmé par le partenaire de SUV4X4CUSTOM, la banque Caisse d’Epargne, ou après réception du chèque représentant la totalité de la commande. Il est recommandé à l’acheteur de conserver ces informations sur papier ou informatique.
Choix des produits.
L’Acheteur ayant pris connaissance des produits et de leurs caractéristiques commercialisées par SUV4X4CUSTOM a, sous sa seule responsabilité et en fonction de ses besoins tels qu’il les a préalablement déterminés avant toute commande, porté son choix sur les produits faisant l’objet de sa commande. En outre, l’acheteur connaissant seul les matériels, logiciels, configurations et autres qu’il utilise, est seul juge de la compatibilité des produits commandés avec ceux utilisés par lui.
SUV4X4CUSTOM met à la disposition des clients :
-Un Service d’Assistance par téléphone.
-Un Service Client par mail.
Il appartient exclusivement à l’acheteur, s’il ne s’estime pas suffisamment compétent de se faire assister par un conseil.
Conformité des produits.
En cas de livraison d’un produit ne correspondant pas à la commande, l’acheteur doit formuler sa réclamation par courrier postal recommandé, avec accusé de réception, dans un délai maximum de 7 jours à compter de la signature du bordereau de livraison.
SUV4X4CUSTOM s’engage à échanger le produit non conforme ou à rembourser le produit non conforme si le produit conforme n’est pas disponible.
Dans ce cas, le produit devra être parfaitement en état et renvoyé après accord écrit de SUV4X4CUSTOM est en droit de refuser un retour non accepté par écrit.
Les frais d’envoi et de retour seront remboursés par Vpc4x4.com sur la base des sommes effectivement payées.
Disponibilité des produits.
Conformément à l’article L111-1 du Code de la Consommation, l’acheteur peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance sur le site https://suv4x4custom.com, des caractéristiques essentielles des produits qu’il désire commander.
L’acheteur sélectionne un ou plusieurs produits parmi ceux proposés sur le site Internet.
Les offres présentées sur le site https://suv4x4custom.com sont valables dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés dans ses locaux, les offres sont valables dans la limite de la disponibilité chez ses fournisseurs et dans la limite des délais d’acheminement.
SUV4X4CUSTOM se réserve le droit de modifier l’assortiment des produits en fonction des contraintes liées à ses fournisseurs.
En cas où un fournisseur modifierait ses produits ou ses présentations, la représentation graphique de ceux-ci ne saurait engager la responsabilité du vendeur ni la validité de la vente. Les photographies, graphismes et les descriptions des produits proposés à la vente ne sont qu’indicatifs et n’engagent nullement le vendeur.
En cas d’indisponibilité du produit commandé, SUV4X4CUSTOM informera l’acheteur au plus tôt.
Conformément aux dispositions de l’article L121.20.3 du Code de la Consommation, SUV4X4CUSTOM pourra fournir un produit de qualité et de prix équivalent.
A défaut pour SUV4X4CUSTOM de faire usage de cette faculté, l’acheteur sera remboursé sans délais et au plus tard dans les 30 jours après le paiement des sommes versées.
Prix.
Les prix affichés sur le site https://suv4x4custom.com sont indiqués en euros, toutes taxes comprises et hors frais de participation aux frais de traitements de commandes et d’expédition.
En cas de commande vers un autre pays que la France métropolitaine, l’acheteur est l’importateur du ou des produits commandés.
Pour tous les produits vendus hors Communauté Européenne, DOM et TOM, le prix sera calculé hors taxes systématiquement sur la facture.
Des droits de douanes, ou autres taxes locales, ou droits d’importation, ou taxes d’état, sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits, ou sommes, ne sont en aucun cas du ressort de Vpc4x4.com. Ils seront à la charge de l’acheteur et relèvent de l’entière responsabilité de celui-ci, tant en terme de déclaration qu’en terme de paiement. L’acheteur doit se renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales avant toute commande afin d’être en conformité avec la loi de ces dits pays.
Sauf accord écrit de SUV4X4CUSTOM, les commandes seront réglées en Euros, quellle que soit l’origine de celles-ci.
SUV4X4CUSTOM se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, toutefois, il est entendu entre l’acheteur et SUV4X4CUSTOM que toute commande sera facturée sur la base du tarif en vigueur au moment de l’enregistrement de celle-ci, sous réserve de disponibilité.
Validation
L’acheteur déclare avoir pris connaissance et accepté sans aucune réserve les présentes conditions générales de vente. La validation de sa commande vaut donc acceptation pleine et entière de ces conditions générales de vente, sans restriction.
A partir du moment ou l’acheteur a enregistré sa commande en cliquant sur l’icône «Valider votre commande», il est considéré comme ayant accepté sans réserve les présentes conditions générales de vente, les prix, les volumes et les quantités proposées à la vente et commandées.
Sauf preuve du contraire, les données enregistrées par https://suv4x4custom.com constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre SUV4X4CUSTOM et l’acheteur.
Moyens de paiement
Le paiement de la totalité du prix est exigible immédiatement à la date de la commande. Les commandes sont effectuées en euros. Pour régler une commande, l’acheteur dispose de plusieurs moyens de paiement : carte bancaire, virement ou chèque.
“3X 4X AVEC FRAIS
Paiement de votre commande en 3 ou 4 fois par CB à partir de 100€ d’achats jusqu’à 3000€ avec Oney Bank.
https://www.payplug.com/hubfs/CGV%20PayPlug%20Oney%20pour%20CGV%20site%20marchand.pdf ”
L’acheteur est tenu de vérifier l’état de l’emballage, le nombre de colis livrés. En cas de doute ou d’anomalie de quelque nature que ce soit, l’acheteur est tenu de refuser ce ou ces colis et de signaler ces incidents à https://suv4x4custom.com.
Délais
Les délais moyens de livraison (selon la disponibilité du produit en stock) au départ du dépôt de SUV4X4CUSTOM sont de 72 heures. Pour les colis volumineux, pour les commandes spéciales et les livraisons nous contacter.
Ces délais sont communiqués à titre indicatif.
En tout état de cause, et conformément aux dispositions de l’Article 121.20.3 du Code de la Consommation, les produits commandés seront livrés dans un délai maximum de trente jours à compter du jour suivant celui où l’acheteur a enregistré sa commande, sous réserve du paiement complet du prix. Faute de livraison à l’expiration de ce délai, l’acheteur aura la possibilité d’annuler sa commande.
Les sommes versées par l’acheteur lui seront alors restituées sans délai, à l’exclusion de toute autre indemnisation.
En cas de retard de livraison par rapport à la date initialement fixée, l’acheteur devra le signaler par écrit (courrier, télécopie, mail) à https://suv4x4custom.com afin d’améliorer le service qui pourra lui être proposé et de permettre à SUV4X4CUSTOM de diligenter une enquête auprès du transporteur. La livraison sera immédiatement ré-acheminée au lieu de livraison désigné dans le bon de commande.
De vices cachés et responsabilité.
Dans l’hypothèse où les produits livrés par SUV4X4CUSTOM présentent un vice caché, l’entreprise pourra, à son choix, éliminer ce vice ou remplacer le produit vicié par un autre. Si SUV4X4CUSTOM ne peut, ni éliminer ce vice ni le remplacer par un autre, ou si SUV4X4CUSTOM est dans l’impossibilité de le faire, ou si SUV4X4CUSTOM ne peut le faire dans les délais en raison d’éléments qui ne dépendent ni de sa volonté ni de son fait, l’acheteur pourra au choix lui renvoyer.
SUV4X4CUSTOM s’engage à apporter tous les soins en usage dans la profession pour la mise en œuvre du service offert au client. Néanmoins, sa responsabilité ne pourra être retenue en cas de manquement à ses obligations contractuelles du fait d’un cas fortuit ou d’un cas de force majeure tel que, et sans limitation, les catastrophes naturelles, les grèves, les incendies, les inondations, une défaillance ou une panne de matériel, de moyens de transport.
De plus, la responsabilité de SUV4X4CUSTOM ne sera pas engagée en cas de retard dû à une rupture de stock chez le fournisseur.
Droit de rétractation-satisfait ou remboursé.
Conformément à l’article L121-20 du Code dela Consommation, l’acheteur dispose d’un délai de sept jours à compter du jour de la date de réception, pour retourner, les produits commandés pour remboursement. Les produits doivent impérativement être retournés à Vpc4x4.suv4x4custom.com dans un état parfait de revente, dans leur état d’origine (emballage, accessoires, notices …) dûment scellés et accompagnés de la facture correspondant à l’achat. De même, si le produit comporte une feuille de garantie ou tout autre document à compléter, celui-ci ne devra pas être rempli afin que l’a acheteur puisse exercer son droit de rétractation.
L’exercice de rétractation donnera lieu au choix de l’acheteur :
- Soit à un remboursement par lettre chèque dans un délai de 30 jours.
- Soit par l’attribution d’un bon d’avoir dans les conditions énoncées dans « conditions générales de remboursement. »
Conditions générales de remboursement.
Sous réserve de dispositions particulières prévues au point « droit de rétractation-satisfait ou remboursé », tout remboursement à la charge de SUV4X4CUSTOM sera effectué sous forme de bons d’achats à valoir sur son site. Dans tous les cas, SUV4X4CUSTOM communiquera lors de l’attribution de ce bon d’achat par message électronique :
- Sa durée de validité;
- La possibilité ou non qu’aura l’acheteur de demander un remboursement;
- Son montant
Si le bon d’achat ne porte pas de mention contraire, durant sa période de validité, le client pourra demander sur simple appel au service client ou par courrier électronique de transformer ce bon en remboursement.
Ce remboursement aura lieu en priorité par chèque.
En cas d’utilisation partielle du bon d’achat, le reliquat restera disponible pour le client dans les mèmes conditions que l’avoir original.
Un bon d’achat sera considéré comme utilisé en cas d’utilisation même partielle ou en cas de remboursement.
Par le fait mème d’utiliser ce bon d’achat, l’acheteur s’engage sur l’honneur à ne pas formuler de contestation ou d’opposition auprès de sa banque ou autre, à la transaction concernée par le remboursement, et s’engage à ne pas le faire dans un délai d’un an suivant l’utilisation du bon d’achat.
L’acheteur reconnaît avoir connaissance que tout manquement à cette obligation l’exposerait à rétrocession des sommes indûment perçues, sans préjudice de dommages et intérêts qui pourrait lui être réclamées par SUV4X4CUSTOM.
Non validité Partielle
Si une plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
Droit applicable et juridiction compétente.
L’acheteur s’engage à rechercher une solution amiable avec SUV4X4CUSTOM avant toute mise en œuvre de procédure judiciaire.
Le présent contrat est soumis à la loi française.
La langue du présent contrat est la langue française.
En cas de litige, les tribunaux français seront compétents.
Informatiques et Libertés.
Les informations collectées par https://suv4x4custom.com lors de toute commande de l’acheteur sont nécessaires pour la gestion de sa commande par SUV4X4CUSTOM et ses partenaires commerciaux.
Conformément à la loi Informatique et Libertés 78-17 du 6 janvier 1978, l’acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression aux données le concernant auprès de https://suv4x4custom.com, qui s’engage à ne fournir aucune information à des sociétés ou organismes autres.
Si l’acheteur souhaite ne pas recevoir ces propositions, il peut en informer SUV4X4CUSTOM par courrier.
SUV4X4CUSTOM
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34430 SAINT JEAN DE VEDAS
France
ou par mail à [email protected]
Protection des données
Conformément à la loi Informatique et Libertés et le Règlement Européen Général sur la Protection des Données 2016/679 (RGPD), vous disposez des droits d’accès, de rectification et de suppression des données personnelles vous concernant.
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Si vous décidez de le faire, préparez un message de demande d’accès conforme au modèle de la CNIL et transmettez-le-nous par email, ou par voie postale. N’oubliez pas de nous fournir aussi une pièce d’identité valide en scan (si vous faîtes une demande en ligne) ou en photocopie (si vous envoyez une lettre).
Commentaires
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